SDC CONSEIL SAS

898 316 609 R.C.S. Béziers

représentée par M. Sandy de CHADIRAC

Siège social 16 rue des artisans, 34340 Marseillan

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services  à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet . La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

La société propose des formations en ligne pour apprendre à gagner sa vie sur internet, ce, sans avoir une quelconque obligation de résultat envers ses clients. Le client prend en compte et accepte pleinement le fait que la formation lui permettra d’apprendre et de se former mais pas obligatoirement d’obtenir des résultats. En effet, seul la motivation et détermination du client permettra d’obtenir des résultats. Je précise que le monde du e-commerce et d’internet est difficile et qu’il faut être pleinement conscient de la quantité de travail à effectuer. Le client s’engage a réglé dans son intégralité la formation du moment où les 30 jours de rétractation sont dépassés. Il est par ailleurs interdit de télécharger la formation et de la revendre sous peine de poursuites. L’achat permet d’accéder à la consultation de la formation à vie.

Les résultats que nous montrons sont en aucun cas des promesses de résultat, de réussite ou de succès. Nous ne vous garantissons aucunement des résultats mais veillons à vous donner les méthodes les plus efficaces suite à notre travail et notre expérience. La création d’une entreprise comporte des risques ! Merci de ne pas souscrire à nos formations si vous n’êtes pas prêt à prendre ces risques.

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

La société propose des formations en ligne avec accès quelques minutes après l’achat. Ces formations sont disponibles selon les conditions énoncées sur la page de vente. Si vous ne recevez pas vos accès, merci de nous contacter sur sav@webmarketing-passion.com afin de vous transmettre les accès à nos formations en ligne. Ces formations ont pour but de vous apprendre de nouveaux éléments afin de cumuler un savoir pour potentiellement vivre d’une activité sur internet, ce n’est en aucun cas une promesse de résultat.

Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société .. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Lors du paiement, le client déclare être pleinement conscient des risques de se lancer dans la création d’une auto-entreprise ou société et prêt à en assumer les conséquences.

Article 3 : Prix Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Les accès aux formations sont délivrés dans les minutes qui suivent. Le client pourra contacter la société pour qu’elle l’aide à trouver ces identifiants en cas de problème. Les prix de la formation peuvent être en promotion suivant des opérations spécifiques et limitées dans le temps. Les prix sont compris entre 7 et 1997€ hors taxes (HT) avec facturation en une fois, trois fois, six fois ou dix fois avec possibilité d’augmentation du prix en fonction de la formule.

Article 2.1 : Prix – exemple de clause illicite La Société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés par le consommateur en particulier pour les abonnements – ceux-ci seront librement déterminés par le Vendeur par la suite, au fur et à mesure de l’évolution des prestations.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

La société utilise le système de system.io. Le futur client se connecte au site, sélectionne sa formation, entre ses coordonnées et effectue le paiement. Il reçoit alors l’accès à la formation qu’il a payé.

Article 5 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Un paiement de la formation permet de la rendre disponible pour une seule et unique personne. En cas de partage, une extrême sévérité menant à des poursuites judiciaires seront effectuées. L’adresse IP est relevée directement par system.io et permet d’identifier les processus de vol de vidéos ou de partage de formation.

Article 6 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de la Société même après paiement du prix et ne permet pas de partager ou revendre la formation. En effet, l’acheteur paye le droit d’accéder à la formation.

Article 7 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Le client reçoit automatiquement son accès quelques minutes après son paiement à l’adresse mail de son inscription. La société ne peut être responsable si le client a entré une mauvaise adresse.

Article 8 : Disponibilité et présentation Les commandes seront traitées dans la limite de nos places disponibles ou sous réserve des places disponibles.

Article 9 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau de notre site internet. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Les modes de paiement acceptés sont ceux présentés lors de la proposition d’achat de la formation.

Article 10 : Politique de remboursement

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Si vous participez à un programme à abonnement, vous pouvez à tout moment l’annuler via votre compte Paypal, dans vos préférences de règlement.

Si une garantie est proposée sur la page de présentation d’une formation et que la durée de garantie n’est pas mentionnée, celle-ci sera valide pendant 30 jours maximum. Si aucune garantie n’est proposée, il n’y a pas de remboursement possible conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation concernant les enregistrements vidéo.

Règlement sécurisé

Le paiement des formations et programmes se fait grâce au leader mondial du paiement en ligne Paypal et Stripe. Les règlements sont sécurisés et en cas de questions vous pouvez nous contacter directement par email dans le section contact.

Article 11 : Garanties Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : Attendre 14 jours ouvrés pour s’assurer du bon versement.

Article 12 : Réclamations Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes par mail sur sav@webmarketing-passion.com

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Toute ré-utilisation, partage de la formation sans mon autorisation sera sévèrement sanctionné.

Article 14 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que la CNIL.

Article 17 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées grâce à l’aimable travail présent sur https://www.donneespersonnelles.fr/conditions-generales-de-vente